Mentions Légales

En vigueur au 15/12/2020

 

 

Article 1 : Editions

L'édition du site www.champignons-sauvages.com est assurée par la Société SARL CHAMPIGNONS SAUVAGES au capital de 25 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 450846829, dont le siège social est situé 15 Rue Charlie Chaplin 13200 ARLES et l'établissement secondaire à 33340 GAILLAN EN MEDOC.

Numéro de téléphone 06 26 17 82 84

Adresse e-mail : champignons-sauvages@orange.fr.

Le Directeur de la publication est : Aurélie SANCHEZ MIGUEL

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR47450846829

 

L'hébergeur du site www.champignons-sauvages.com est la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.champignons-sauvages.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Animation
Vente
articles de presse

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.champignons-sauvages.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

La connexion et la navigation sur le site emportent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation sans restriction ni réserve, lesquelles sont susceptibles d’être à tout moment modifiées par CHAMPIGNONS SAUVAGES.

 

ARTICLE 3 : Protection des données

L’utilisation du site n’entraine aucune collecte de données à caractère personnel par CHAMPIGNONS SAUVAGES, mais peut entrainer l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de recueil de données suivant le paramétrage du navigateur utilisé.

L’utilisateur peut modifier à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies, soit sur son navigateur, soit en ligne auprès des opérateurs concernés.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Firefox :
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– Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez “Options”.
– Sélectionnez le panneau “Vie privée”.
– Paramétrez le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
– Décochez la case “Accepter les cookies”.
– Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Internet Explorer :
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– Cliquez sur le bouton Outils, puis sur “Options Internet”.
– Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Google Chrome :
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– Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
– Sélectionnez “Paramètres”.
– En bas de la page, sélectionnez “Afficher les paramètres avancés”.
– Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez “Paramètres de contenu”.
– Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”.
– Sélectionnez OK.

Safari :
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– Cliquez sur “Réglages” > “Safari” > “Confidentialité” > “Cookies et données de site web”

Par ailleurs, l’accès à certains services spécifiques, comme l’inscription aux activités proposées ou encore la souscription aux newsletters d’information, est subordonné à la transmission de certaines données à caractère personnel par l’utilisateur désireux d’en bénéficier.

Le type de données demandées ainsi que l’identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie, le caractère facultatif ou obligatoire de leur transmission, les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, les destinataires ou catégories de destinataires des données, les éventuels transferts de données à l’étranger, est indiqué à l’utilisateur dans le formulaire de collecte et, le cas échéant, la politique de confidentialité afférente.

En application de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, CHAMPIGNONS SAUVAGES s’engage à n’utiliser les données ainsi collectées que dans le strict cadre de la fourniture du service demandé et à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données à caractère personnel. Il dispose aussi d’un droit d’opposition au traitement ou d’effacement de ses données pour motif légitime. Il peut exercer un droit de portabilité de ses données dans un format structuré aux fins de transmission à un autre responsable de traitement. Enfin, il peut donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse électronique : champignons-sauvages@orange.fr ou par courrier postal adressé à : CHAMPIGNONS SAUVAGES, 4Bis Passage du Luc Blanc 33340 GAILLAN EN MEDOC
L’utilisateur peut, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.champignons-sauvages.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.champignons-sauvages.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.


L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site www.champignons-sauvages.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.champignons-sauvages.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 :  Raisons de l’annulation d’une prestation

  • La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au(x) guide(s) ou moniteur(s) en charge de l’encadrement du groupe, et à lui (eux) seul(s). Cette décision est souveraine.

  • Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.

  • CHAMPIGNONS SAUVAGES se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de trois participants à la sortie n’est pas atteint.

  • En cas d’annulation décidée par CHAMPIGNONS SAUVAGES, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.